Statuts de l'association

Statuts Grimpe Vercors Trièves :

Le 24/09/2007

ARTICLE 1° : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

GRIMPE VERCORS-TRIEVES

ARTICLE 2: Buts

Cette association a pour buts de:

-Développer et entretenir les sites d'escalade aux alentours de Gresse-en-Vercors

-Développer et favoriser la pratique de l'escalade en général et dans le Vercors et dans le Trièves en particuliers.

ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est fixé chez M. Bernard MOINE, 163 Grand Rue, 38650 MONESTIER DE CLERMONT

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 :

L'association pourra se composer de:

a) membres d'honneur

b) Membre bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admission présentées. Pour faire partie de l'association, il faut être adhérent

ARTICLE 6: Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuellement.

ARTICLE 7: Radiation

La qualité de membre se perd par:

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 9: Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1°- Un président,

2°- Un ou plusieurs vice-présidents,

3°- Un secrétaire,

4°- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le secrétaire pourra éventuellement faire office de trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des Membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voies; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres présents de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le bureau et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est procédé après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article

10.

ARTICLE 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la

loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.